LES STATUTS

STATUTS

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901
et du décret du 16 août 1901

ARTICLE 1 - DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CLUB DU TEMPS LIBRE "AU PIED DU CHATEAU".

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de :

• développer l'entraide entre ses membres
• créer des liens d'amitié et de solidarité
• œuvrer dans le sens de l'amélioration de la qualité de la vie des personnes, notamment du 3ème âge
• dynamiser la vie sociale et les échanges intergénérationnels

Dans le respect des convictions philosophiques, religieuses ou politiques de chacun.

A cet effet sont créées :

• des sections culturelles : chorale, informatique, langues étrangères, théâtre, arts plastiques et arts créatifs
• des sections loisirs : voyages, repas, lotos, pétanque, marche et randonnée, jeux de cartes et de société
• cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée en fonction des souhaits des adhérents)

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie de POMAS (11250). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifsA

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Aucune limite d'âge n'est requise pour adhérer.

ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS

Sont membres d'honneur ou bienfaiteurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant et la modulation sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire, en fonction des activités pratiquées et de la domiciliation de l’adhérent.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d'administration.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des cotisations des membres actifs
2° Les subventions de l'Etat, des Collectivités Territoriales et Publiques, des Départements et des Communes
3° Le produit des manifestations qu'elle organise
4° Les dons
5° Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du ou de la secrétaire.
L'ordre du jour figure sur les convocations.
La ou le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l'activité de l'association,
La ou le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier après vérification préalable par un membre de l’association et validation par le conseil d’administration
L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres actifs.
Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération.

Il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil.
Pour pouvoir valablement délibérer, l'assemblée générale ordinaire devra comprendre au moins la moitié des membres inscrits, par personne présente ou représentée.
Les représentants, membres de l'association, ne pourront disposer au total que de trois voix, la leur comprise.
Les décisions seront acquises à la majorité simple de la moitié des voix plus une des membres présents ou représentés.
Au cas où l'assemblée générale ordinaire ne pourrait délibérer faute de quorum, un seconde assemblée aurait lieu dans les meilleurs délais. Elle pourrait alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin à bulletins secrets pourra être requis.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les mêmes conditions et suivant les modalités prévues par l'article 11 concernant l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé au minimum de 9 membres élus par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé chaque année.
En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de la ou du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 - BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

1) Un(e) présidente)
2) Un(e) ou deux vice-présidents(es)
3) Un(e) secrétaire
4) Un(e) trésorier(e)
5) Un(e) secrétaire adjoint(e)
6) Un(e) trésorier(e) adjoint(e)

ARTICLE 15 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et selon la réglementation en vigueur.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente le montant des remboursements de frais de missions  et de déplacements.

ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 17- DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est liquidé conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.